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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Mise à jour au 19 Juin 2009
Article 1 : Présentation :
1.1 Qui sommes-nous ?
La marque Greg’Or appartient à la Société à responsabilité limité CHARM’ALLIANCE au capital de 50 000 € immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille (59) sous le numéro 504 075 961.
Vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : au 08.90.71.00.47 (0,15€ la minute), du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h, hors jours fériés.
- Par courriel : à l’adresse info@greg-or.com
- Ou en vous identifiant sur notre boutique, pour obtenir des informations relatives à vos commandes en cours.
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Greg’Or , 72 Boulevard Vauban, 59800 LILLE.
1.2 Le site :
La société CHARM’ALLIANCE a mis en place et exploite le site internet : http://www.greg-or.com Aux fins, notamment, d’informer sur son activité de joaillier, bijoutier et horloger, et, de commercialiser en ligne des bijoux, pierres précieuses et articles d’horlogerie. Le site, présenté en langue française, s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers.
1.3 Nos clients :
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire et construire une relation de confiance cordiale et durable. Notre service commercial est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.4 Les conditions générales de ventes :
Toute commande que vous passerez, par l’intermédiaire de notre site, sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et des droits et obligations qui en découlent. Nous nous réservons expressément le droit de refuser une commande émanant d’une personne résidant dans un Etat ne permettant pas même partiellement l’application des présentes conditions générales de vente et le droit français. Ces conditions générales de ventes sont mises à jour régulièrement. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version en vigueur. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site, se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Article 2 : Les produits :
2.1 : Les articles :
Tous nos articles sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Ils sont conformes également aux normes et caractéristiques précisées par leurs fabricants. Notamment, les bijoux en or proposés et référencés sur le site internet www .greg-or.com sont en or 750 millièmes garantis par le poinçon d’état. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier, auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services. Bien que nous nous efforcions de les rendre fidèles, les photographies reproduites et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuelles. Notamment, le traitement informatique ne peut assurer une parfaite similitude des couleurs. De même, la responsabilité de Greg’Or ne saurait être engagée en cas d’erreur typographique. En tout état de cause, les erreurs dans le choix d’une photographie, la désignation d’un article, ou la rédaction d’un texte ne saurait engager notre responsabilité.
2.2 : Disponibilité des produits :
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En fonction des articles et de leur disponibilité, les délais de livraison peuvent varier. Greg’Or s’engage, en tout état de cause à livrer ces articles dans un délai maximum de trente jours, sauf rupture d’approvisionnement chez le fournisseur. La disponibilité du produit dépend directement de notre fournisseur. Les erreurs ou modifications pouvant exceptionnellement survenir sont strictement indépendantes de notre volonté et ne saurait engager notre responsabilité. Dans cette éventualité, nous vous avertirons par mail, dés réception des informations transmises par notre fournisseur, et, vous proposerons une solution de remplacement équivalente. Si celle-ci ne vous convient pas, votre commande sera automatiquement annulée, et vous serez remboursé, en cas de débit de votre compte bancaire.
2.3 : Garantie :
Notre garantie se limite à la garantie légale prévue par la législation française. Vous bénéficiez, le cas échéant, de la garantie commerciale de nos fournisseurs, si celle-ci est plus favorable.
Article 3 : Le traitement de la commande.
3.1 : Comment passer une commande :
Vous pouvez passer commande sur notre site, en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier, en cliquant sur le bouton « ajouter à mon panier ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier, à tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée, de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n’est qu’après confirmation, que vous ayez bien pris connaissance des présentes conditions générales de vente et la vérification par vous-même de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
3.2 : Les renseignements à fournir :
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard, erreur de livraison…) Notre responsabilité ne pourrait, en aucun cas, être engagée si la commande est livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.3 : Accusé de réception de votre commande :
Nous accuserons réception de votre commande, dans les meilleurs délais, sous la forme d’un e-mail, récapitulant vos achats, qui sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins, lors de la confirmation de commande. Greg’Or se réserve le droit de ne pas honorer la commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client)
Article 4 : Le paiement du prix :
4.1 : Le prix :
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises, à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de livraison de la commande. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix de nos produits sont garantis à la date mentionnée sur le site. A défaut, ils sont valables le jour de la commande.. Les produits demeurent la propriété de Greg’Or jusqu’au complet paiement du prix.
4.2 : Comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Il vous est possible de payer en ligne, par carte bleue, au moment de la commande. Vous pouvez également payer par chèque, au moment de la commande. Dans ce cas, le délai de livraison court, à compter de l’encaissement du chèque. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles sont transmises cryptées sur les serveurs de Greg’Or .
Article 5 : La livraison :
5.1 : Le lieu de livraison :
Votre commande est livrée, uniquement par les services postaux, directement à votre domicile.
5.2 : Les frais de port :
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et s’ajoutent au montant de sa commande. Ils comprennent les coûts d’affranchissement, ainsi que les coûts d’assurance, en cas de perte ou de détérioration du produit. Le coût de livraison figure sur votre bon de commande et s’ajoute aux prix des produits commandés.
5.3 : Les délais de livraison :
Ils dépendent de la disponibilité des produits et du mode de règlement. En cas de règlement, par chèque, les délais courent, à compter de l’encaissement du chèque. Pour chaque article proposé à la vente en ligne sur la boutique Greg’Or , un indicateur informe le client de la disponibilité immédiate ou non de l’article.
5.4 : Les retards de livraison :
En cas de retard de livraison par les Services Postaux dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel »suivi –avis d’expédition », nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service commercial, par courriel ou par téléphone. Nous contacterons alors les Services Postaux afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête des Services Postaux peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, à compter de sa date d’ouverture. Si pendant la durée de l’enquête, votre colis est retrouvé, il sera ré-acheminé, dans les plus brefs délais, à votre domicile. Si, en revanche, le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de cette période, les Services Postaux considéreront le colis comme perdu. A la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponible, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés au vu de la déclaration de perte confirmée des Services Postaux.
Article 6 : Réception de la commande :
6.1 : Vos obligations :
Si vous avez désigné un tiers ou si vous avez donné pouvoir à un tiers de recevoir le colis, celui-ci le fait en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des instructions suivantes, qui s’appliqueront, également, en cas de réception par vos soins. Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), nous vous invitons à la signaler dans un délai de deux jours francs par écrit à notre service commercial. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, emballages et sur emballages compris). Si les produits nécessitent d’être retournés, vous contacterez notre service commercial pour l’attribution d’un accord de retour. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé par vos soins aux Services Postaux.
6.2 : Constat d’anomalie ou de spoliation :
Si le colis arrive ouvert et /ou endommagé, vous pouvez soit l’accepter, soit le refuser. Si vous accepter le colis, vous devez être attentif à :
- inscrire des réserves manuscrites, en faisant signer la personne chargée de vous délivrer le colis.
- à remplir, parallèlement, un relevé d’anomalie, comme le demande la réglementation des Services Postaux.
6.3 : Vous constatez une erreur de livraison :
S’il s’agit d’une erreur de destinataire et que vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt, notre service commercial au 08.90.71.00.47 (0,15€ la minute) de 10h à 12h et de 14h à 19h du mardi au samedi, hors jours fériés. S’il s’agit d’un produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations, auprès de ce même service commercial. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Article 7 : Modalités générales du retour :
7.1 : Attribution d’un numéro de traitement :
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrez, dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement de retour, une demande de retour devra être faite directement à notre service commercial, en indiquant les motifs de retour par téléphone, au 08.90.71.00.47, du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h. Un numéro de retour vous sera communiqué, avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée, lorsque le motif de retour nous incombera. Certains documents, liés au colis, pourront vous être réclamés. Vous devez donc rester en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de votre réclamation.
7.2 : Retour complet de la commande : documents et produits.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pouvons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupons de garantie…) avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
7.3 : Les risques du retour :
En l’absence d’étiquette prépayée, vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat.
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour en rapport avec la facture d’achat.
- en conservant la preuve de la réexpédition du produit par vos soins.
7.4 : En cas d’erreur ou de non conformité, le retour est à notre charge :
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour aux produits concernés, qui vous sera communiqué. En cas d’erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée, par courrier, afin d’effectuer le renvoi de ces produits à nos frais. En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser à notre service commercial, avec leur emballage d’origine, complets, en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l’intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez impérativement, à choisir un emballage adapté pour le retour.
Article 8 : Garantie des produits :
8.1 : Droit de rétractation.
L’exercice de ce droit est exclusivement réservé à nos clients ayant la qualité de consommateur. Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de la commande, pour retourner l’article qui ne vous conviendrait pas. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et à l’état neuf, accompagné de la facture et du carton retour. Cet envoi devra être uniquement fait par l’intermédiaire des services Postaux, en valeur déclarée. Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du client . Le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les articles personnalisés à la demande du client, et, pour des raisons d’hygiène et de santé publique (piercings, boucles d’oreilles…). Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, hormis le cas de la mise en jeu de notre garantie légale.
8.2 : Certificat d’authenticité.
Pour les articles d’une certaine valeur, il est délivré un certificat d’authenticité vous garantissant le poids d’or et la qualité de la pierre. Ce certificat vous sera utile, auprès de votre assurance, en cas de préjudice.
Article 9 : Taxes et exportation :
9.1 : Calcul du prix :
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises(TTC) ; Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au produit commandé que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
9.2 : Récupération de la TVA :
Vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un état de l’Union Européenne) : vous devez nous adresser un rappel de votre commande sir papier à entête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intra-communautaire de l’entreprise, et, vos coordonnées bancaires internationales. A réception de ce justificatif, et, après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes( HT ) vous sera adressée ainsi qu’un remboursement par virement du montant de la TVA correspondant aux produits facturés. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Article 10 : Mentions légales et responsabilités :
10.1 : Exonération des responsabilités et cas de force majeure :
Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure exonératoires de responsabilités, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, cas auxquels sont contractuellement assimilés les cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle (poste et moyens de transport et de communication), inondation ou incendie et tout cas rendant impossibles ou plus onéreuses nos obligations. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
10.2 : Loi informatique, fichiers et libertés :
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, et, vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Greg’Or Service commercial, 72 Boulevard Vauban 59800 LILLE. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en écrivant à l’adresse ci-dessus.
10.3 : Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.4 : Liens vers d’autres sites :
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui-ci http://www.greg-or.com. Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par le droit français. En conséquence, tout différend, même avec un client non domicilié sur le territoire français, auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. De même, à défaut de règlement dans le mois de leur survenance, tous les litiges auxquels pourra donner lieu la présente convention, notamment au sujet de sa formation, de son exécution ou de sa fin, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de CHARM’ALLIANCE, auquel les parties attribuent compétence exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en cause ou en garantie.
Article 12 : Propriété intellectuelle :
Le site http://www.greg-or.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Greg’Or. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.
Article 13 : Acceptation des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation présentes conditions de vente.